J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19252

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Arrêté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300821A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2003, Mme Françoise, Marie-Noëlle, Geneviève, Madeleine Bergot, épouse De Franclieu, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 décembre 2003.